Musée d'art moderne et contemporain de Saint-EtienneSaint-Etienne Méetropole
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Acquisition 2008. Rebecca Bournigault, "My head on the door", 2007. Aquarelles vernies sur papier. © Adagp.



Acquisition 2007. Françoise Pétrovitch, "Twins", 2007. Lavis d'encre sur papier, 120 x 160 cm. © Galerie RX, Paris.

 

Dispositif juridique et fiscal


UN DISPOSITIF JURIDIQUE ET FISCAL AVANTAGEUX 


- Des dispositions relatives au mécénat ont été adoptées par le Parlement en août 2003 (loi n° 2003-709 du 1er août 2003). Celles-ci ont considérablement amélioré le taux de déductibilité de l’impôt sur les sociétés et clarifié la nature des contreparties et des modalités fiscales.

- Les dons des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à
une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant des versements dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants en cas de dépassement du seuil).

- Le versement de votre contribution au Club des Partenaires permet à votre entreprise de bénéficier de
contreparties en communication et relations publiques à hauteur de 25 % du montant de votre don.

- 60 % de réduction fiscale + 25 % de contreparties = un avantage global de 85 % du montant de votre don pour votre entreprise.



Soit pour une participation de 5 000 euros versée au Club, un coût réel de 1 000 euros :
3 000 euros de déduction fiscale,
1 000 euros d’avantages en nature, (soit une demi-journée dans la salle de conférence suivie d'un cocktail dans le hall).  
 


 

 
60 % réduction fiscale.
25 %
montant des avantages en nature octroyés par le Musée (manifestations privées, accès privilégié, visibilité, ...).
15 % coût du mécénat. 

 

Adresse postale : Musée d'art moderne et contemporain - La Terrasse - CS 10241 - 42 006 Saint-Étienne cedex 1 - Adresse GPS : Rue Fernand Léger - 42270 Saint-Priest-en-Jarez